Les formations de Histoire de Réussir  en classe virtuelle (100% à distance) sont  éligibles au dispositif FNE-Formation renforcée (aide à la formation du Fonds National de l’Emploi), financées à 100% par l’Etat ou par votre OPCO.

Afin de soutenir les entreprises dans le développement des compétences de leurs collaborateurs dans la période actuelle, l’Etat français finance à 100% la formation des salariés en activité partielle depuis le 14 avril 2020.

Qui peut bénéficier du dispositif de financement ?

  • Toutes les entreprises qui ont obtenu une autorisation d’activité partielle en raison de la pandémie sont concernées. Il n’y a pas de condition de taille ou de secteur d’activité ;
  • Tous les salariés placés en activité partielle y ont le droit* ;
  • Jusqu’au 31 mai 2020 à titre exceptionnel, la demande d’une entreprise pour bénéficier du FNE-Formation renforcée pour ses salariés placés en activité partielle pourra également bénéficier aux autres salariés qui sont au travail.

*sauf les salariés en contrat d’apprentissage et en contrat de professionnalisation

Quelles sont les formations éligibles ?

  • Toutes les actions de formation y compris les certifiantes sont concernées par le dispositif* ;
  • Ces actions sont réalisées 100% à distance et peuvent se dérouler dans le cadre du plan de développement des compétences ou dans le cadre de la mobilisation du CPF du salarié sur temps de travail.
  • Une formation commencée pendant la période d’activité partielle et qui se termine après la période de chômage sera prise en charge en totalité par le FNE-Formation renforcé. La formation doit rester 100% à distance.

*Sont exclues : les formations obligatoires à la sécurité incombant à l’employeur et les formations en alternance (contrats d’apprentissage et de professionnalisation).

Le mode de financement

  • Prise en charge par l’Etat de 100% des coûts pédagogiques sans plafond horaire.
  • Pour des coûts pédagogiques inférieurs à 1500 € TTC par salarié, la prise en charge dans le cadre du FNE-Formation est désormais « automatique ».
  • Au-delà de 1500 € TTC par salarié, le dossier doit faire l’objet d’une instruction plus détaillée, notamment sur la justification du niveau du coût horaire. Un engagement de réponse en 72 heures est garanti.
  • La rémunération des salariés est couverte dans le cadre des modalités de l’indemnité de l’activité partielle.

Procédure pour en bénéficier

Pour bien remplir la demande

La convention FNE-Formation prévoit : la part des salariés concernés / nombre de salariés de l’entreprise, les actions de formation visées, le nombre total d’heures de formation, les dates de début et de fin de réalisation du programme, le montant des coûts pris en charge, les informations à fournir lors du bilan pour le paiement du solde. L’entreprise devra préparer un plan de formation ad hoc avant de faire sa demander.

La prise en charge est automatique pour les formations à moins de 1500 € TTC par salarié. Pour celles supérieures à 1500 € TTC par salarié, les dossiers sont instruits avec un engagement de réponse en 72 heures.

Après la signature de la convention avec la DIRECCTE et le démarrage effectif de la formation, une avance de 50% sera versée par l’Etat ou l’OPCO à l’entreprise . Le solde sera versé sur la base du contrôle de service fait final et au regard du respect des engagements pris par l’entreprise, notamment en terme de maintien dans l’emploi des salariés concernés.

En contre partie, l’employeur n’a plus l’obligation de majorer l’indemnité due au salarié en période de formation au-delà de 70% de sa rémunération antérieure brute. Il devra aussi obtenir l’accord écrit de ses salariés participant au dispositif.

Si le plan comporte des formations courtes et des formations longues, il vaut mieux faire deux demandes (pour avoir plus rapidement le solde des actions courtes).

Il n’y a pas de limite à priori au nombre de demandes que l’entreprise peut déposer. Il vaut mieux toutefois regrouper les demandes pour éviter de multiplier les formalités.

Pour finir, vous pouvez consulter les questions-réponses sur le site du Ministère du travail pour trouver toutes les précisions nécessaires et les réponses à vos interrogations.

Retrouvez toutes nos formations éligibles au FNE-Formation renforcée :

Formation Certifiante – A4Q Design Thinking  : Les prochaines dates, les tarifs & s’inscrire

Formation de formateur – Animer une classe virtuelle : Les prochaines dates, les tarifs & s’inscrire

 

Pour plus d’informations contactez-nous.

 

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