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Après avoir parlé de toutes les exigences liées au programme de formation, dans cet article, aujourd’hui nous allons voir les points-clés pour réussir votre convention de formation.

Tout d’abord expliquons ce qu’est une convention de formation.

La convention de formation est un document indispensable dans la contractualisation des actions de formation professionnelle. Elle est conclue entre l’acheteur de la formation et l’organisme de formation. Dans celle-ci nous pouvons notamment retrouver des informations relatives à la formation, au stagiaire et l’organisme de formation.

 

Que doit contenir la convention de formation ?

 

Présentation des contractants

  • Dénomination du contractant (personne bénéficiaire ou l’entreprise bénéficiaire)
  • Dénomination de l’organisme de formation ou du formateur indépendant
  • Numéro de déclaration d’activité de l’organisme de formation

 

 

Informations relatives à la formation

  • L’intitulé de la formation

Exemple : Agile Leadership

 

  • Nature et caractéristiques des actions de formation.

Exemple : Type d’action de formation (art. L6313-1 du code du travail) : Action d’adaptation et de développement des compétences en leadership Agile

 

  • Dates et horaires prévus pour les séances de formation

Exemple : Du 10/01 au 30/01 – 7 heures réparties en 5 modules

 

  • L’effectif des stagiaires

Exemple : 6 stagiaires

 

  • L’objectifs de la formation ainsi que les moyens pédagogiques pour les atteindre

Exemple : Les moyens mis en œuvre pour réaliser techniquement l’action, suivre son exécution et apprécier ses résultats sont les suivants

Exemple : Appréhender le Leadership Agile pour le(s) stagiaire(s) et ses/leurs collaborateurs et devenir les leaders transformationnels de son/leur organisation.

 

  • Les méthodologies d’évaluation des résultats

Exemple : Passage du TOEIC

 

  • Les modalités de déroulement des séances de formation

Exemple : Appréhender le Leadership Agile pour le(s) stagiaire(s) et ses/leurs collaborateurs et devenir les leaders transformationnels de son/leur organisation.

 

 

Informations relatives au formateur

  • Notifier le nom du ou des formateur(s) en charge de la formation, avec diplômes, titres et référence.

Exemple : La formation est assurée par Julie, spécialiste en accompagnement des transformations d’entreprises auprès des cadres et dirigeants d’entreprises.

 

 

Informations pour le stagiaire

  • Niveau de connaissances préalables nécessaire pour faire la formation

Exemple : Le stagiaire doit avoir le niveau 1 au TOSA

 

 

Modalité de suivi de la formation et sanctions éventuelles

  • La sanction de la formation

Exemple : En application de l’article L.6353-1 du Code du Travail, une attestation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l’action et les résultats de l’évaluation des acquis de la formation sera remise au(x) stagiaire(s) à l’issue de la formation.

 

  • Modalités de contrôle de l’assiduité́

Exemple : Une feuille de présence, signée par le(s) stagiaire(s) pour chaque session de formation, permettra de justifier de la réalisation de la prestation.

 

  • Le délai de rétractation avec dédommagements éventuels ou réparation dans le cas du renoncement par l’entreprise bénéficiaire ou l’organisme de formation

Exemple : A compter de la date de signature du présent contrat, le stagiaire a un délai de 10 jours pour se rétracter.

 

  • En cas d’interruption de la formation

Exemple : En application de l’article L6354-1 du Code du travail, il est convenu entre les signataires de la présente convention, que faute de résiliation totale ou partielle de la prestation de formation, l’organisme prestataire doit rembourser au cocontractant les sommes indûment perçues de ce fait.

 

  • Les dispositions financières

Exemple : Le prix de l’action de formation est fixé à 60 € Hors Taxe + la TVA 20 % ou 72€ net de taxe (préciser le coût par jour ou par heure de formation).

 

  • Différends éventuels

Exemple : Si une contestation ou un différend ne peuvent pas être réglés à l’amiable, le Tribunal de REIMS sera seul compétent pour régler le litige.

 

En conclusion :

La convention de formation est un document très complet notifiant les informations importantes de la formation, il ne doit donc pas y avoir d’erreur. Le contrat doit être signé par les deux parties prenantes. Pour vous aider à sa réalisation vous pouvez télécharger le modèle qu’Histoire de Réussir vous offre :

 

 

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