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Après avoir parlé de toutes les exigences liées au programme de formation, dans cet article, aujourd’hui nous allons voir les mentions présentes dans un devis de formation.

 

Tout d’abord expliquons ce qu’est un devis.

 

Le devis est un document écrit présentant les prestations proposées par le professionnel ainsi que le prix de la formationLe formateur s’engage à ne pas changer le devis tant que l’acheteur n’a pas décidé de renoncer à la prestation. Le devis lui-même n’est pas un contrat, mais une obligation unilatérale qui ne devient un contrat qu’après que le devis a été signé par les deux parties. Le devis peut également être limité dans le temps. 

 

 

Pourquoi rédiger un devis ?

 

Le devis sert à sécuriser la relation commerciale avec le client : quand ce dernier donne son accord pour l’exécution de la prestation, il est alors engagé sur l’offre convenue. 

 

En d’autres termes, ce document contribue à protéger les intérêts de chacun en cas de litige (non-paiement, retard de paiement ou erreur de votre part). Si vous souhaitez aller plus loin dans la protection de vos intérêts, n’hésitez pas à envoyer vos Conditions Générales de Vente (CGV) en pièce jointe à l’offre. 

 

Pour certaines activités, le devis est une pièce obligatoire. Cependant, quel que soit le secteur d’activité, vous devrez délivrer un devis lorsque le montant de la vente est supérieur à 1 500 euros. 

 

 

Quelles mentions doit comporter mon devis ?  

 

  • La mention « devis » ou « proposition de prix » 
  • La date de création du devis 
  • Le nom du chef d’entreprise (ou la raison sociale de l’entreprise), statut et forme juridique et son adresse 
  • Le numéro individuel d’identification à la TVA 
  • Le numéro de registre de commerce et des sociétés (ou le numéro de répertoire des métiers) 
  • Le nom du client ou la raison sociale du client 
  • La date de validité du devis 
  • La somme globale HT, les charges, et la somme globale TTC. Il faut également indiquer les différents taux de TVA qui s’appliquent 
  • Le nom de votre formation  
  • La date d’exécution de votre formation  
  • Modalité d’exécution de votre formation (présentiel ou distanciel 
  • Le décompte détaillé de la quantité et du prix des différentes prestations (si votre formation se décline en plusieurs modules, noter les dates et heures de chacune)  
  • Le nom du formateur ainsi que ses diplômes et nombre d’année d’expérience dans le domaine 
  • Dire où sont présentes les mentions obligatoires suivante : objectifsmoyens pédagogiques et techniques mis en œuvre, modalités d’évaluation et le déroulé́ envisagé  
  • Comment se procurer le livret d’accueil  
  • Les modalités de paiement et d’exécution du contrat  
  • Les modalités des réclamations  
  • Mention : Bon pour Accord 

 

 

Pour vous aider à rédiger votre devis, voici un modèle à télécharger :  

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